Le présent contrat d'utilisation ("Contrat"), a été conclu entre EXA BİLİŞİM VE TEKNOLOJİ SİSTEMLERİ A.Ş. (la "Société") et la personne qui s'est enregistrée en tant qu'utilisateur ("Utilisateur") dans l'application ("Provimes") à l'adresse www.provimes.com. Le Contrat entrera en vigueur dès son acceptation par l'Utilisateur sous forme électronique ; et restera en vigueur sauf résiliation par les parties selon les modalités précisées dans le Contrat.
Le présent Contrat a été conclu dans le but de définir les termes et conditions ainsi que les droits et obligations des parties concernant l'utilisation de l'application ("Application") qui gère les Communications, Activités, Personnes et Documents basés sur le cloud auxquels l'Utilisateur accède par le biais de Provimes et les données (" Contenu ") téléchargées par l'Utilisateur sur Provimes. Les conditions d'utilisation, les règles et les conditions présentées aux Utilisateurs par la Société concernant l'utilisation de Provimes et de l'Application constituent également une annexe et font partie intégrante du présent Contrat. Elles constituent l'ensemble des droits et obligations des parties ainsi que les droits et obligations contenus dans les présentes.
3.1 L'Utilisateur déclare savoir qu'il doit approuver le présent Contrat en fournissant les informations demandées par la Société de manière complète, exacte et à jour afin de bénéficier de Provimes. En cas de modification des informations fournies lors de l'établissement du statut d'utilisateur, ces informations seront immédiatement mises à jour. La Société n'est pas responsable de l'impossibilité d'accéder et de bénéficier de l'application Provimes en raison d'informations incomplètes, fausses ou périmées.
3.2 L'Utilisateur déclare avoir atteint l'âge de 18 ans révolus et avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat. Si l'Utilisateur accède à Provimes pour le compte d'une entreprise, l'Utilisateur accepte et déclare qu'il dispose des autorisations nécessaires. Dans ce cas, le statut, les droits et les obligations de l'Utilisateur appartiendront à l'entreprise en question.
3.3 L'Utilisateur a le droit d'établir un seul compte Utilisateur. Suite à la suspension ou à la résiliation du compte Utilisateur par la Société, il est interdit d'établir un second compte par l'Utilisateur en utilisant les mêmes ou d'autres informations.
3.4 L'accès à Provimes par l'utilisateur se fera à l'aide de son adresse e-mail et de son mot de passe. L'Utilisateur sera responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de ce mot de passe. Toutes sortes d'activités réalisées avec l'utilisation desdites informations sur Provimes seront considérées comme réalisées par l'Utilisateur, et toute responsabilité légale et pénale découlant de ces activités appartiendra à l'Utilisateur. Lorsque l'utilisateur se rend compte de l'utilisation non autorisée de son mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité, il doit immédiatement informer la Société de cette situation.
3.5 La Société stockera et utilisera les informations et données partagées par l'Utilisateur dans le cadre de la "Politique de confidentialité", qui s'ajoute au présent Accord. L'Utilisateur accepte que la Société puisse partager les informations de l'Utilisateur avec les autorités compétentes en cas de demande des autorités compétentes conformément à la législation en vigueur. En dehors de cela, les informations de l'Utilisateur et les transactions effectuées par l'Utilisateur par le biais de Provimes peuvent être utilisées pour la sécurité de l'Utilisateur et pour remplir les obligations de la Société et pour certaines évaluations statistiques.L'Utilisateur accepte que le contenu et les autres informations puissent être stockés par la Société ou des tiers dans des centres de données situés en Turquie ou à l'étranger.
3.6 En cas de problèmes techniques avec l'Application, l'Utilisateur fera des efforts raisonnables pour identifier et diagnostiquer le problème avant de contacter la Société. Si les besoins de l'Utilisateur en matière d'assistance technique persistent, l'assistance nécessaire sera fournie par l'intermédiaire de l'Application Provimes ou d'autres canaux appropriés.
3.7 La Société a le droit de réviser le présent contrat et ses annexes sans préavis, et si ce droit est exercé, la modification en question entrera en vigueur lors de la prochaine utilisation de Provimes par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces modifications, il se réserve le droit de résilier le présent contrat comme indiqué ci-dessous.
3.8 L'Utilisateur, dans le cadre de son compte et du présent contrat, ne peut transférer ou céder à un tiers, de quelque manière que ce soit, les droits et obligations découlant de l'utilisation de Provimes.
3.9 Dans le cas où l'Utilisateur agirait contrairement au présent Contrat et aux autres conditions générales dans le cadre de Provimes, et aux déclarations et engagements dans ce cadre. La Société aura le droit de suspendre l'adhésion de l'Utilisateur ou de mettre fin au statut de l'Utilisateur en résiliant le Contrat comme indiqué ci-dessous. Dans ce cas, la Société se réserve le droit de réclamer à l'Utilisateur des dommages et intérêts découlant de cette violation.
4.1 L'Utilisateur ne pourra bénéficier de l'Application qu'en contrepartie du paiement plein et entier des frais déclarés dans Provimes, avec les conditions et moyens de paiement déclarés dans Provimes.
4.2 L'Utilisateur pourra utiliser gratuitement l'Application pendant la période indiquée dans les Provimes. A l'issue de ladite période d'essai, l'adhésion de l'Utilisateur deviendra une adhésion payante à déterminer selon le type de niveau de service, de fonctionnalité, de campagnes ou de durée de contrat.Les tarifs de l'Application, les modalités de paiement, les dates d'entrée en vigueur des tarifs seront annoncés dans les rubriques concernées de Provimes. L'utilisateur aura la possibilité d'augmenter ou de diminuer le forfait d'adhésion à sa propre discrétion. Les demandes à cet effet seront faites à la fin de la période d'adhésion concernée, sauf stipulation contraire de la Société. Les modifications apportées aux frais et aux conditions de paiement du forfait d'adhésion pendant la période d'adhésion de l'utilisateur ne seront pas mises en œuvre avant la fin de la période d'adhésion de l'utilisateur. Les nouveaux frais et conditions de paiement s'appliqueront au début de la nouvelle période d'adhésion. Aucun remboursement ne sera effectué si l'adhésion est résiliée pour quelque raison que ce soit, y compris la résiliation du contrat, pendant la période d'adhésion.
4.3 Sauf demande contraire de l'utilisateur 14 (quatorze) jours avant la fin de la période, l'adhésion de l'utilisateur sera automatiquement renouvelée à la fin de chaque période.
4.4 Une fois l'inscription de l'utilisateur créée en effectuant le paiement, la société enverra la facture électronique concernant les frais d'utilisation au début de la période d'adhésion à l'adresse électronique indiquée lors de l'inscription.
5.1 Tous les droits, propriété et intérêts sur Provimes et l'Application appartiennent à la Société. Aucune disposition du Contrat et des autres conditions de Provimes ne peut être interprétée comme transférant les droits et avantages de Provimes et de l'Application à l'Utilisateur. En contrepartie de l'accès de l'Utilisateur à l'Application, de l'utilisation de l'Application et de la fourniture de services dans le cadre du présent Contrat, La société a le droit de sous-licencier le contenu à des développeurs tiers dans le but de fournir des services.
5.2 L'utilisateur n'a pas le droit de copier, de modifier, de reproduire, de faire de l'ingénierie inverse, de décompiler ou d'accéder d'une autre manière au code source du logiciel sur Provimes ou de créer de nouvelles œuvres en traitant Provimes, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit. Il est strictement interdit de modifier le navigateur et le contenu de Provimes de quelque manière que ce soit, et de fournir un lien vers ou depuis Provimes sans l'autorisation expresse de la Société.
5.3 L'Utilisateur ne peut en aucun cas utiliser ou conserver le nom commercial, la marque, la marque de service, le logo, le nom de domaine, etc. de la Société (ou de ses sociétés affiliées).
5.4 La Société se réserve le droit de modifier les noms et emplacements des menus de l'Application.
6.1 L'application, le logiciel et tout autre contenu dans le cadre de Provimes sont fournis "TEL QUEL". Dans ce contexte, la Société n'a aucune responsabilité ou engagement concernant l'exactitude, l'exhaustivité et la fiabilité de l'Application, du logiciel et du contenu.L'Utilisateur comprend et accepte que la Société ne prend également aucun engagement concernant la relation entre le contenu et les autres données de l'Utilisateur. La Société ne s'engage pas à ce que l'utilisation de l'Application soit ininterrompue et sans erreur.Bien que la Société vise à rendre l'Application accessible et utilisable 24/7, elle ne garantit pas la fonctionnalité et l'accessibilité des systèmes qui permettent l'accès à l'Application. L'Utilisateur accepte que l'accès à l'Application puisse être bloqué ou interrompu de temps à autre. La Société n'est en aucun cas responsable de ces blocages ou interruptions.
6.2 L'Utilisateur accepte que la qualité des Applications et de l'accès aux Applications proposées par l'intermédiaire de Provimes dépende largement de la qualité du service fourni par le fournisseur d'accès Internet concerné, et que la Société n'est pas responsable des problèmes découlant de ladite qualité de service.
6.3 L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il a téléchargé et de l'utilisation de Provimes et de l'application. L'Utilisateur accepte que la Société ne soit pas responsable des réclamations et demandes (y compris les frais de contentieux et les honoraires d'avocat) qui pourraient être formulées par des tiers concernant les violations de la propriété intellectuelle, le contenu, l'application et l'utilisation de Provimes.
7.1 Le présent contrat entrera en vigueur dès son acceptation par l'Utilisateur sous forme électronique et restera en vigueur sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties comme indiqué ci-dessous.
7.2 L'une ou l'autre des parties peut résilier le présent contrat à tout moment sans donner de raison et sans verser d'indemnité, moyennant une notification écrite à l'adresse électronique communiquée par l'autre partie, 1 (une) semaine à l'avance.
7.3 Dans le cas où l'une des parties ne remplit pas pleinement et dûment ses obligations découlant du présent contrat et où il n'est pas remédié à ladite contradiction dans le délai imparti malgré la notification écrite à faire par l'autre partie, le présent contrat peut être résilié par la partie qui fait la notification. Si ladite violation est commise par l'Utilisateur, la Société aura le droit de suspendre le statut de l'Utilisateur jusqu'à ce que la violation soit résolue. Dans le cas où l'Utilisateur viole la législation applicable, la Société peut résilier immédiatement l'Accord avec une raison valable.
7.4 La résiliation de l'Accord ne supprimera pas les droits et obligations des Parties qui ont pris naissance jusqu'à la date de résiliation. Avec la résiliation du Contrat, l'Utilisateur est responsable de tous les frais et dépenses encourus jusqu'à cette date et ne pourra plus utiliser les Prestations et l'Application à partir de la date de résiliation.
7.5 La société a le droit de stocker le contenu dans ses bases de données tant que le présent accord est en vigueur. Dans les 6 (six) mois suivant l'expiration de la période d'adhésion de l'Utilisateur ou du présent Accord, l'Utilisateur pourra recevoir le Contenu gratuitement. La société peut facturer des frais pour les demandes soumises après l'expiration de cette période. Les frais pertinents seront spécifiés dans le cadre de la demande.
8.1 L'invalidité, l'illégalité et l'inapplicabilité de toute disposition du présent accord ou de toute déclaration contenue dans l'accord n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions de l'accord.
8.2 Le présent contrat constitue un tout avec ses annexes. En cas de conflit entre le contrat et ses annexes, les dispositions des annexes concernées prévaudront.
8.3 L'utilisateur sera contacté via l'e-mail qu'il a déclaré lors de son inscription ou via les informations générales sur Provimes. La communication par e-mail remplace la communication écrite. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de maintenir son adresse e-mail à jour et de consulter régulièrement Provimes pour obtenir des informations.
8.4 La Société a le droit de modifier le nom et l'emplacement des menus de l'Application.
